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Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur support.novapp.io. Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NovApp Support, exploité par Jeremy MONITOR, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier des prestations d'assistance informatique proposées sur le site support.novapp.io.

2. Prestations proposées

NovApp Support met en relation le Client avec des techniciens informatiques indépendants pour des prestations à l'acte (catalogue à tarif fixe) ou dans le cadre d'un abonnement de maintenance mensuel. Les prestations peuvent être réalisées à distance (téléassistance, formation en ligne) ou à domicile.

3. Prix et paiement

Les prix des prestations à l'acte sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le catalogue, avant toute validation de commande. Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Pour les interventions à domicile en dehors du département du Client basé dans les Ardennes, des frais de déplacement peuvent s'appliquer, calculés au kilomètre et communiqués avant toute confirmation de commande.

Les abonnements de maintenance sont facturés mensuellement, sans engagement de durée, et sont résiliables à tout moment depuis l'espace client.

4. Processus de commande

  1. Le Client sélectionne une prestation dans le catalogue ou décrit son besoin
  2. Le Client procède au paiement en ligne
  3. Après confirmation du paiement, un technicien est assigné à la demande
  4. Le Client peut accepter ou refuser le technicien proposé ; en cas de refus, un autre technicien est automatiquement réassigné sans frais supplémentaires
  5. Le technicien réalise la prestation, à distance ou à domicile selon la nature de la demande

Aucun technicien n'est assigné avant la confirmation effective du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande et en demandant une intervention rapide, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation concernée, dès lors que celle-ci a été intégralement exécutée.

6. Garantie et réclamations

Si la prestation réalisée ne résout pas le problème initial décrit par le Client, celui-ci peut contacter le support à contact@novapp.io dans les 7 jours suivant l'intervention pour obtenir une nouvelle intervention ou un remboursement, selon la nature du problème constaté.

7. Responsabilité

NovApp Support agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre le Client et des techniciens indépendants. Chaque technicien est responsable de la bonne exécution de sa prestation. NovApp Support s'engage à vérifier les techniciens présents sur la plateforme et à assurer le suivi des demandes.

En cas de téléassistance à distance, le Client autorise explicitement et volontairement l'accès à distance à son ordinateur via un logiciel dédié, et peut interrompre cet accès à tout moment.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans nos mentions légales, section « Protection des données personnelles (RGPD) ».

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité contact@novapp.io pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@novapp.io

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